Politique de Confidentialité
EmergConnect Inc. (« EmergConnect », « nous », « notre ») est heureuse de présenter EmergConnect, notre système mobile de triage à distance, de saisie, de prédiction individualisée du temps d’attente aux urgences et d’orientation clinique (« Système »).
Nous souhaitons que vous compreniez nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique de confidentialité (« Politique ») afin de comprendre clairement comment nous recueillons, utilisons, transférons et divulguons vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé (« Renseignements Personnels »), lorsque vous vous inscrivez et saisissez ces renseignements dans notre Portail Patient Mobile (défini ci-dessous), utilisez notre Système ou interagissez avec nous de toute autre manière.
Pour vous inscrire et utiliser notre Système via le Portail Patient Mobile, vous devez fournir votre consentement explicite à la collecte, l’utilisation, le transfert et la divulgation de vos Renseignements Personnels et de vos Renseignements Personnels sur la santé au nom de l’hôpital ou du prestataire de soins concerné, tel que décrit dans la présente Politique, ainsi que pour les données qu’EmergConnect utilise à des fins de recherche et d’analyse, qui ne comprennent pas de Renseignements Personnels ou de Renseignements sur la santé. En fournissant votre consentement explicite, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements Personnels par EmergConnect, conformément à cette Politique.
Veuillez relire cette Politique à chaque utilisation de notre Système, car nous pourrions la mettre à jour périodiquement.
VERSION COMPLÈTE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique couvre les points suivants :
* Aperçu de notre Système
* Collecte de Renseignements Personnels et votre consentement
* Utilisation de vos Renseignements Personnels
* Partage de vos Renseignements Personnels
* Stockage, conservation et sécurité de vos Renseignements Personnels
* Accès et mise à jour de vos Renseignements Personnels
* Mises à jour de cette Politique
* Comment nous contacter
APERÇU DE NOTRE SYSTÈME
Notre système fournit des prédictions en temps réel du temps d’attente individualisé au service des urgences.
Lorsque vous utilisez notre Système, vous accédez au Portail Patient Mobile pour vous auto-enregistrer et répondre à une série de questions afin d’évaluer la gravité de votre état et d’autres facteurs pertinents.
En arrière-plan, nous stockons et analysons temporairement vos Renseignements Personnels pour effectuer le triage à distance et prédire les délais d’attente. Ces données sont transmises au système EMR de l’hôpital choisi ou au portail Clinicien EmergConnect pour assister le personnel clinique lors de votre arrivée.
Tous les renseignements identifiables demeurent sous la garde du prestataire de soins.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOTRE CONSENTEMENT
Les Renseignements Personnels incluent toute information identifiable, notamment les renseignements médicaux. La collecte se fait via le Portail Patient Mobile, où vous devez fournir votre consentement explicite avant de continuer.
Enfants : L’utilisation est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Les mineurs doivent obtenir le consentement d’un parent ou tuteur.
Si vous refusez de fournir les renseignements nécessaires, nous ne pourrons pas vous offrir notre Système.
UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. Fourniture de données aux cliniciens via le portail Clinicien EmergConnect.
2. Création d’un dossier médical dans le système EMR de l’hôpital.
3. Dé-identification à des fins d’études (données anonymisées pour l’amélioration du Système).
4. Communication avec vous (rappels, notifications, réponses à vos questions).
5. Sondages sur votre expérience (avec consentement).
6. Respect des obligations légales.
PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous partageons vos données uniquement avec :
* L’hôpital que vous avez choisi,
* Les prestataires techniques (infogérance, développement, maintenance).
Dans certains cas, une divulgation sans consentement est permise (loi, fraude, urgence, etc.). Aucune donnée n’est vendue.
STOCKAGE, CONSERVATION ET SÉCURITÉ
Toutes les données sont transmises via une API sécurisée vers des serveurs AWS au Canada. Les données identifiables sont supprimées dans les 24 heures. Les données dé-identifiées sont conservées à des fins de recherche.
Des mesures de sécurité strictes sont appliquées (chiffrement, surveillance, accès restreint).
ACCÈS ET MISE À JOUR DE VOS DONNÉES
Les demandes d’accès ou de correction doivent être adressées à l’hôpital concerné, car il est le responsable des données.
MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
Les modifications à cette Politique entreront en vigueur à leur publication sur le Portail. Votre usage continu vaut acceptation.
NOUS CONTACTER
Pour toute question ou demande :
Courriel : privacy@emergconnect.ca
Responsable de la confidentialité :
Privacy Officer
EmergConnect Inc.
RÉCLAMATIONS
Si vous avez une plainte non résolue, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’organisme compétent de votre province.