Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité d’EmergConnect Inc.

EmergConnect Inc. (« EmergConnect », « nous », « notre » ou « nos ») est heureuse de présenter son système mobile de triage à distance, d’accueil, de prédiction personnalisée du temps d’attente au service des urgences et d’orientation clinique (le « Système »).

Nous souhaitons que vous compreniez nos pratiques en matière de protection de la vie privée et vous invitons donc à lire la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin de bien comprendre comment nous recueillons, utilisons, transférons et communiquons vos renseignements personnels, y compris vos renseignements personnels sur la santé (les « Renseignements personnels »), lorsque vous vous inscrivez et saisissez des Renseignements personnels dans notre portail patient mobile (défini ci-dessous), utilisez notre Système ou interagissez autrement avec nous.

Pour vous inscrire à notre Système par l’intermédiaire de notre portail patient mobile, vous devez fournir votre consentement exprès à la collecte, à l’utilisation, au transfert et à la communication de vos Renseignements personnels par EmergConnect pour le compte du système de dossier médical électronique de l’hôpital, comme décrit dans la présente Politique. Lorsque cela s’applique, EmergConnect peut également utiliser des renseignements dépersonnalisés et/ou agrégés à des fins de recherche, d’analyse, de développement et d’amélioration du Système, comme décrit dans la présente Politique. Lorsque vous donnez votre consentement exprès et saisissez des Renseignements personnels dans notre portail patient mobile, utilisez notre Système ou interagissez autrement avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels par EmergConnect conformément aux modalités et aux fins énoncées dans la présente Politique.

Veuillez consulter la présente Politique chaque fois que vous utilisez notre Système, car nous pouvons la mettre à jour de temps à autre.

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des principaux éléments de la présente Politique. Vous pouvez consulter la version intégrale de la Politique après ce résumé.

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VERSION INTÉGRALE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique porte sur les éléments suivants :

1. Aperçu de notre Système

2. Collecte des Renseignements personnels et votre consentement

3. Utilisation de vos Renseignements personnels

4. Communication de vos Renseignements personnels

5. Stockage, conservation et sécurité de vos Renseignements personnels

6. Comment accéder à vos Renseignements personnels et les mettre à jour

7. Comment nous mettons à jour la présente Politique

8. Comment nous joindre pour obtenir de plus amples renseignements

1. APERÇU DE NOTRE SYSTÈME

Notre système mobile de triage à distance, d’accueil, de prédiction personnalisée du temps d’attente au service des urgences et d’orientation clinique (le « Système ») fournit aux personnes des prédictions en temps réel du temps d’attente au service des urgences (« SU »). Nous utilisons l’apprentissage automatique pour prédire les temps d’attente personnalisés au SU, ce qui permet aux patients d’attendre confortablement à domicile.

Lorsque vous utilisez notre Système, vous accédez à notre portail patient mobile afin de suivre vous-même les processus d’inscription et de triage, au cours desquels nous recueillons les données nécessaires pour établir votre temps d’attente (le « Portail patient mobile »).

Dans le système dorsal sécurisé, nous stockons et analysons temporairement vos Renseignements personnels afin d’effectuer le triage à distance et de prédire les temps d’attente personnalisés au SU. Nous transmettons des renseignements au système de dossier médical électronique (« DME ») de votre hôpital afin de contribuer aux décisions d’orientation clinique.

Vos Renseignements personnels seront transmis au système DME de l’hôpital pour permettre leur utilisation par les cliniciens, et tous les Renseignements personnels identifiables demeureront sous la garde et le contrôle de votre fournisseur de soins de santé dans l’environnement de soins de santé.

La présente Politique décrit comment vos Renseignements personnels seront recueillis, utilisés, transférés et communiqués dans le cadre de notre Système de triage.

Avec le consentement que vous fournissez lors de votre inscription à notre Portail patient mobile, EmergConnect utilise vos Renseignements personnels dont les identifiants ont été retirés à des fins de recherche et d’analyse, comme il est décrit en détail dans la présente Politique.

2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOTRE CONSENTEMENT

Les Renseignements personnels désignent tout renseignement, consigné sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiable ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements, et comprennent les renseignements personnels sur la santé, tels que les renseignements concernant la santé physique ou mentale. Les Renseignements personnels peuvent comprendre ou non des coordonnées professionnelles, selon le territoire concerné.

2.1. PORTAIL PATIENT MOBILE

Nous interagissons avec les patients pour le compte des hôpitaux par l’intermédiaire de notre Portail patient mobile. Le Portail patient mobile est un Système de triage autoguidé qui vous demande de répondre à une série de questions afin de permettre l’évaluation de la gravité de votre état et d’autres facteurs qui influent sur le temps d’attente au SU. Nous vous demanderons de fournir les renseignements personnels suivants :

a. Renseignements préliminaires

À l’ouverture du Portail patient mobile, vous recevrez un aperçu de notre Système, notamment de ce qu’il fait, de la façon dont il doit et ne doit pas être utilisé et des patients auxquels il convient le mieux (c.-à-d. les personnes présentant des problèmes ne mettant pas leur vie en danger). Vous recevrez un aperçu des Renseignements personnels que vous devrez avoir à votre disposition et fournir pour utiliser notre Système de triage, ainsi que des situations dans lesquelles vous devez vous rendre immédiatement au SU en personne.

Consentement : À cette étape préliminaire, et avant que vous poursuiviez dans notre Système de triage ou fournissiez des Renseignements personnels, nous vous demanderons votre consentement à l’utilisation de notre Portail patient mobile et de notre Système. Vous devrez accepter les modalités de la présente Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation ainsi que nos avis de non-responsabilité et renonciations de responsabilité.

Études de recherche : De temps à autre, un hôpital peut mener une étude de recherche faisant intervenir le Système dans son établissement. Lorsqu’une étude est menée à l’hôpital que vous avez sélectionné et qu’elle a été approuvée par le comité d’éthique de la recherche de l’hôpital, vous recevrez un formulaire de consentement distinct décrivant l’étude, ses objectifs et vos droits en tant que participant. La participation à une telle étude est entièrement volontaire et ne constitue pas une condition d’utilisation du Système. Vous pouvez refuser d’y participer et continuer à utiliser normalement le Portail patient mobile et le Système, et vous pouvez retirer votre consentement à participer à l’étude à tout moment conformément aux modalités de ce formulaire de consentement.

Enfants : Veuillez noter que l’utilisation de notre Système est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les patients de moins de 16 ans ne peuvent utiliser ce Système qu’avec le consentement de leur parent ou tuteur légal.

Veuillez noter qu’il vous appartient toujours de décider si vous fournissez vos Renseignements personnels. Toutefois, si les Renseignements personnels demandés sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir notre Système, nous ne serons pas en mesure de vous fournir notre Système sans ces Renseignements personnels.

b. Exclusion des risques (c.-à-d. évaluation initiale)

On vous posera une série de questions visant à écarter les problèmes qui justifient un appel aux services médicaux d’urgence (SMU). On vous demandera si vous présentez des problèmes graves, notamment une perte de conscience, une douleur ou un inconfort thoracique important, une douleur intense, un essoufflement ou des étourdissements, un étouffement, un saignement important, des troubles de la vision ou de la parole, ou une faiblesse ou un engourdissement soudain; ou tout problème à risque élevé et ambigu, comme une douleur thoracique, des problèmes respiratoires ou une altération de l’état de conscience. Selon vos réponses, vous pourriez être orienté soit vers les services médicaux d’urgence, soit vers une inscription à distance et un triage dans le SU en personne.

c. Inscription

Les Renseignements personnels suivants seront recueillis lors de l’inscription au Portail patient mobile : prénom, nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel, personne-ressource en cas d’urgence (facultatif), numéro de téléphone de la personne-ressource en cas d’urgence (facultatif), lien avec la personne-ressource en cas d’urgence (facultatif) et médecin de famille (facultatif).

Vous (en tant que patient ou, s’il y a lieu, vos parents/tuteurs) serez ensuite invité à saisir votre numéro de carte Santé de l’Ontario. Ces renseignements sont validés par l’intermédiaire d’un fournisseur attitré connecté à la base de données du ministère de la Santé afin de vérifier que les renseignements fournis lors de l’inscription correspondent à ceux de la carte Santé. Veuillez noter que cette étape est facultative.

Aucun de ces identifiants personnels n’est stocké dans le Portail patient mobile ni communiqué à un serveur situé à l’extérieur de l’hôpital où le patient souhaite recevoir des soins.

d. Questionnaire de triage

Le processus de triage de notre Système de triage à distance commence par un questionnaire de triage comprenant des questions oui/non pertinentes sur le plan clinique. Il vous sera demandé de sélectionner votre sexe assigné à la naissance, votre genre identifié et votre âge actuel.

Vous serez ensuite invité à saisir toute mesure de signes vitaux que vous êtes en mesure de prendre à distance. Les signes vitaux comprennent notamment : la tension artérielle, le pouls, la fréquence respiratoire, la saturation en O2 et la température. Si vous n’êtes pas en mesure de mesurer certains ou tous vos signes vitaux à l’aide d’appareils de mesure à domicile ou de dispositifs portables intelligents, notre Portail patient mobile comprend des autoévaluations qualitatives relatives à ces signes vitaux non mesurables.

On vous demandera également :

• • • · une série de questions visant à évaluer les saignements importants ou incontrôlables, les problèmes de santé préexistants, les visites récentes au SU ou les interventions chirurgicales récentes ainsi que le dépistage des maladies infectieuses; et
    • · des questions courantes et pertinentes sur le plan clinique, telles que les visites récentes au SU, les interventions chirurgicales récentes, les allergies médicamenteuses et les médicaments pris régulièrement.

e. Sélection des problèmes

Notre Système utilise des technologies numériques et l’intelligence artificielle pour identifier et évaluer le principal problème présenté (c.-à-d. le motif de votre visite). Il vous sera demandé de saisir « quels problèmes vous préoccupent le plus » ou « ce qui vous amène au SU aujourd’hui ». Notre système de recherche en langage naturel analyse ce que vous saisissez, traite les données et présente tous les problèmes pertinents sous forme catégorisée. Vous serez ensuite invité à sélectionner tous les problèmes pertinents. Une première ou une deuxième question de modification peut vous être présentée à ce moment-là, ce qui aide à déterminer et à attribuer le score CTAS approprié.

Chaque combinaison de problème et de modificateur identifiée se voit attribuer un score de triage à l’aide à la fois de notre table de recherche de processus enregistrée et de notre système de prédiction du score de triage fondé sur l’apprentissage automatique dirigé par des modèles. Les scores de triage sont ensuite comparés et le problème le plus pertinent est sélectionné en fonction du score de triage le plus élevé.

f. Évaluation subjective

Notre Système recueille des données correspondant aux quatre catégories de renseignements généralement évaluées dans le cadre du triage en personne, soit : (1) votre propre description de la raison pour laquelle vous vous présentez au SU; (2) les symptômes que vous éprouvez; (3) l’intensité de la douleur, les antécédents de blessure (mécanisme de la blessure) (c.-à-d. le type de douleur et son intensité); et (4) toute autre préoccupation que vous pourriez avoir (au moyen d’une option de texte libre).

g. Orientation clinique

Une fois le triage terminé, les patients présentant des problèmes de faible gravité et à faible risque peuvent se voir offrir la possibilité de recevoir des soins dans un service d’urgence virtuel ou un centre de soins urgents du même réseau que celui sélectionné lors de l’inscription.

h. Réévaluation

La réévaluation du triage est un processus automatisé au sein de notre Système que vous ne pouvez pas contourner.

Aucun témoin ni aucune technologie de suivi n’est utilisé dans le Portail patient mobile à des fins autres que celles nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Système.

3. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels que nous recueillons seront utilisés aux fins suivantes :

3.1. Création d’un dossier médical dans le système DME

Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez fournir des renseignements permettant de vous identifier afin que nous puissions créer un dossier médical dans le DME de l’hôpital. Comme indiqué ci-dessus, les données permettant de vous identifier que nous recueillons pour le compte de l’hôpital comprendront votre prénom et votre nom de famille, votre date de naissance, votre adresse, votre code postal, votre numéro de carte Santé (facultatif), votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Ces données seront transmises au système DME local de l’hôpital par l’intermédiaire d’une passerelle API sécurisée. Les données du système dorsal seront liées au moyen de numéros d’identification des participants (plus précisément, des numéros de visiteur et de patient générés aléatoirement). Toutes les données permettant d’identifier une personne et les éléments de liaison seront détruits 24 heures après l’inscription du patient. Par la suite, toutes les données seront anonymisées de façon irréversible et identifiées au moyen de numéros aléatoires attribués à chaque dossier.

3.2. Dépersonnalisation et utilisation à des fins d’étude

En utilisant notre Système, vous consentez expressément à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour générer des données dépersonnalisées et/ou agrégées qui ne peuvent être liées à vous ni utilisées pour vous identifier. EmergConnect peut utiliser des données dépersonnalisées et/ou agrégées à des fins de recherche, d’analyse, de développement du Système, d’essais, d’amélioration de la qualité et à d’autres fins décrites dans la présente Politique.

Toutes les données des patients sont automatiquement anonymisées et utilisées uniquement à des fins de développement et d’essais supplémentaires.

Une analyse quantitative sera effectuée au moyen de la collecte et de l’analyse de données de triage des patients dépersonnalisées et de l’analyse du rendement du Système. Cela comprend le triage, les prédictions des temps d’attente et les orientations cliniques. La cohérence, l’exactitude et la répartition des scores de triage (comparativement aux ensembles de données historiques) seront analysées afin d’évaluer l’exactitude des scores de triage attribués. Des données concernant le nombre de patients présentant des problèmes à risque élevé seront également recueillies. Les renseignements démographiques seront également analysés afin d’examiner les populations qui utilisent le plus souvent le Système.

• • · Les renseignements dépersonnalisés sur les patients comprennent : les données agrégées sur le nombre de visites, le ou les principaux problèmes, les données démographiques des patients (âge, sexe, genre identifié, antécédents, médicaments, etc.) et le choix des hôpitaux.
  • · Les données dépersonnalisées au niveau individuel seront conservées à des fins d’apprentissage automatique et de vérification de l’exactitude, notamment le ou les principaux problèmes, l’âge du patient, le sexe, le genre identifié, l’échelle de douleur déclarée par le patient (1 à 10), les mesures des signes vitaux (tension artérielle, fréquence cardiaque, saturation en O2, fréquence respiratoire, température, score CTAS, date de présentation, heure d’inscription et heure de l’évaluation médicale initiale (PIA) par le médecin (lorsque l’IAP ou le premier médecin ouvre le dossier du patient).

Les mesures qualitatives comprendront des sondages auprès des utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires sur la façon dont le Système pourrait être amélioré pour une utilisation future. Des mesures relatives à l’amélioration du Système pour les fournisseurs seront également recueillies et analysées afin d’évaluer les économies prévues, le temps économisé pour les cliniciens et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.

Les cliniciens seront également invités à répondre à des sondages afin d’évaluer subjectivement leur perception de l’exactitude et de l’efficacité du Système. Ces données serviront à recueillir des mesures clés et à apporter des améliorations tant du côté des cliniciens que du côté des patients du Système. La collecte de ces mesures clés permettra d’obtenir une vue d’ensemble efficace du fonctionnement du Système auprès du grand public et à l’interne dans l’établissement, afin d’évaluer son efficacité, son efficience et sa sécurité et de planifier les améliorations futures.

3.3. Communications avec vous

Nous recueillons vos coordonnées dans le cadre du processus d’inscription afin de communiquer avec vous au sujet de votre heure d’arrivée prévue au SU.

Si vous devez vous présenter au SU et que vous ne vous présentez pas dans l’heure suivant l’heure prévue de l’évaluation médicale initiale par le médecin, le personnel d’inscription ou le personnel administratif communiquera avec vous. D’abord, le Portail patient mobile vous enverra plusieurs notifications; un courriel automatisé sera envoyé, puis jusqu’à deux tentatives d’appel téléphonique seront effectuées, un message texte sera envoyé et, enfin, le personnel communiquera avec toute personne-ressource en cas d’urgence indiquée.

Si toutes les tentatives de communication échouent, vous serez désinscrit du Système.

Nous utiliserons également les coordonnées que vous fournissez afin de répondre à vos demandes de renseignements, courriels ou questions.

3.4. Sondages

Avec votre consentement, nous utiliserons vos coordonnées pour vous envoyer des sondages et recueillir vos commentaires sur votre expérience avec notre Portail patient mobile.

3.5. Généralités

Nous utiliserons les Renseignements personnels que nous recueillons pour le compte de l’hôpital afin de :

• • · Vous fournir notre Système;
  • · Enquêter sur toute activité illégale, la prévenir ou prendre des mesures à son égard;
  • · Respecter toute loi applicable et aider les organismes chargés de l’application de la loi lorsque cela est requis.

Nous utiliserons les données dépersonnalisées/agrégées afin de :

• • · Améliorer la qualité et les fonctionnalités de notre Système;
  • · Veiller à ce que notre Portail patient mobile et notre Système demeurent fonctionnels et sécurisés.

4. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1. Fournisseurs

Nous ne communiquons vos Renseignements personnels qu’aux :

• • · l’hôpital / système DME que vous sélectionnez, pour le compte duquel nous recueillons vos Renseignements personnels; et
  • · autres fournisseurs de services, y compris les personnes ou organisations qui participent ou pourraient participer à la maintenance, à l’examen et au développement de nos systèmes, procédures et infrastructures, notamment aux essais ou à la mise à niveau de nos systèmes informatiques.

Dans certaines circonstances, EmergConnect sera tenue ou autorisée à communiquer vos renseignements sans votre consentement :

4.2. Organismes chargés de l’application de la loi

EmergConnect peut communiquer des Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : (i) se conformer à toute loi, réglementation ou ordonnance d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un tribunal gouvernemental; (ii) coopérer à des enquêtes gouvernementales; (iii) contribuer à prévenir la fraude ou à faire respecter ou protéger les droits d’EmergConnect ou de ses filiales et exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir; ou (iv) lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable.

4.3. Autres tiers

EmergConnect peut communiquer des Renseignements personnels à d’autres tiers sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment lorsque : (i) les renseignements sont publics dans la mesure permise par la loi; (ii) cela est nécessaire pour réaliser ou mener à bien une « opération commerciale », telle que l’achat ou la vente d’une organisation ou d’actifs, une fusion ou un regroupement, l’octroi d’un prêt, d’une charge, d’un bail ou d’une licence, ou toute autre activité commerciale prescrite; (iii) cela est raisonnable aux fins d’enquêter sur une violation d’une entente ou sur une activité illégale réelle ou présumée; (iv) cela est nécessaire pour identifier une personne blessée, malade ou décédée; ou (v) en raison d’une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à communiquer des renseignements sans consentement, EmergConnect ne communiquera pas plus de renseignements que nécessaire. EmergConnect ne communique pas vos Renseignements personnels à un tiers afin de lui permettre de commercialiser ses produits ou services.

5. STOCKAGE, CONSERVATION ET SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1. Stockage et conservation :

Tous les Renseignements personnels des patients recueillis par l’intermédiaire de notre Portail patient mobile sont transmis, au moyen d’une passerelle API sécurisée utilisant un certificat, à une base de données située sur un serveur sécurisé d’Amazon Web Services (« AWS ») au Canada ainsi qu’au système DME natif de l’hôpital.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Lorsque cela s’applique, vos Renseignements personnels peuvent être traités ou stockés dans un territoire étranger et peuvent donc être assujettis aux lois de ce territoire, notamment aux lois permettant l’accès légal par les autorités gouvernementales. Vous pouvez communiquer avec EmergConnect pour obtenir des renseignements sur les territoires dans lesquels vos Renseignements personnels peuvent être traités ou stockés.

Aucun Renseignement personnel identifiable d’un patient n’est conservé dans la base de données pendant plus de 24 heures. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront détruits de manière sécurisée ou anonymisés ou dépersonnalisés de façon permanente.

Toutes les données appartiendront au fournisseur de soins auprès duquel le patient choisit de recevoir des soins.

5.2. Sécurité :

Nous avons mis en place des protocoles de sécurité rigoureux afin de protéger les renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la communication, notamment, sans s’y limiter, la gestion et la restriction de l’accès aux services infonuagiques, la mise en œuvre de mesures de sécurité de l’infrastructure, la protection contre les attaques par déni de service (DoS) et par déni de service distribué (DDoS), les pare-feu, la surveillance de la sécurité et les alertes, les systèmes d’exploitation sécurisés, la sécurité des données (c.-à-d. l’isolation du réseau, la protection contre les menaces au niveau des applications, le chiffrement côté serveur) ainsi que la sécurité des applications et des API.

Bien qu’EmergConnect s’efforce de protéger tous les Renseignements personnels qu’elle détient, vous devez savoir qu’aucune transmission sur Internet ni aucune sécurité des réseaux ne peut être garantie contre tous les acteurs malveillants ou toutes les intrusions, et que votre utilisation de notre site Web, de notre Portail patient mobile, de notre Système et de nos réseaux se fait à vos propres risques.

6. COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES METTRE À JOUR

Sous réserve de certaines exceptions prévues par les lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous pourriez avoir le droit d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les faire rectifier. Encore une fois, tous les Renseignements personnels identifiables, qu’ils soient conservés par nous sous forme transitoire pendant 24 heures ou non, sont recueillis par EmergConnect pour le compte de l’hôpital et sont sous la garde ou le contrôle de l’hôpital. Par conséquent, toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à l’hôpital conformément à ses politiques.

7. COMMENT NOUS METTONS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE

Comme EmergConnect examine régulièrement l’ensemble de ses politiques et procédures, nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Toute modification prendra effet dès la publication de la Politique modifiée sur le Portail patient mobile. Nous refléterons toute modification ou mise à jour de la présente Politique sur le Portail patient mobile et indiquerons sur la première page de la présente Politique la date de sa dernière modification. Le fait de continuer à accéder à notre Système et/ou à l’utiliser après de telles modifications constitue votre acceptation et votre accord d’être légalement lié par la présente Politique, dans sa version révisée. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique chaque fois que vous utilisez notre Système.

8. COMMENT NOUS JOINDRE POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse info@emergconnect.ca

RÈGLEMENT DES PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

EmergConnect collaborera avec vous afin de résoudre toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée compétent dans votre territoire de résidence (en Ontario, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario).