Conditions d’utilisation

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EmergConnect Inc. (« EmergConnect », « nous », « notre ») est heureuse de présenter EmergConnect, notre système de triage, d’inscription, de saisie de données, de prévision individualisée du temps d’attente au service des urgences et d’orientation clinique, accessible via nos applications mobiles et web, selon disponibilité (le « Portail Patient Mobile »).

Avant d’utiliser notre Portail Patient Mobile, vous devez indiquer que vous avez lu, compris et accepté d’être lié juridiquement par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou l’« Accord »), ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos Avis de non-responsabilité, en cliquant sur « J’accepte ». Vous devez également avoir la capacité juridique de le faire.

EmergConnect ne fournit pas de conseils médicaux. L’utilisation du Portail Patient Mobile ne constitue pas un service médical, de diagnostic ou de traitement. Ne jamais utiliser les informations obtenues via le Portail pour ignorer les conseils de votre médecin ou professionnel de santé. Le Portail n’est pas un service d’urgence ou de secours. EN CAS D’URGENCE, APPELEZ LE 911 OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PROCHE.

Vous devez surveiller tous les messages de EmergConnect ou des prestataires de soins, et y répondre lorsqu’il est demandé de le faire. En l’absence de réponse, votre inscription peut être annulée.

Le Portail repose sur l’exactitude des informations fournies par l’utilisateur (« Données de Saisie »), incluant des données subjectives ou médicales. Il utilise des technologies de traitement du langage naturel et d’apprentissage automatique pour analyser les triages et estimer les temps d’attente, sans garantir leur exactitude. Le Portail déconseille son utilisation pour certaines conditions graves ou pour les enfants en bas âge. Vous reconnaissez que votre état peut empirer et que vous devez consulter en urgence si nécessaire. Vous assumez tous les risques d’utilisation.

L’utilisation du Portail ne vous confère pas le statut de patient d’un hôpital. Ce statut est acquis uniquement à votre arrivée physique et après enregistrement par un clinicien.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE PORTAIL PATIENT MOBILE.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Portail. L’accès continu au Portail vaut acceptation des modifications.

MODIFICATIONS AU PORTAIL

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier ou interrompre, en tout ou en partie, le Portail Patient Mobile sans préavis ni responsabilité.

INSCRIPTION ET TRIAGE

Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes, à jour, lors de votre inscription. En cas de défaut, nous pouvons restreindre votre accès au Portail. Les Données de Saisie ne sont pas considérées comme du Contenu Utilisateur.

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Vous pouvez être amené à transmettre des suggestions ou commentaires (« Contenu Utilisateur »). Vous acceptez de ne pas transmettre de contenu diffamatoire, obscène, illicite, offensant, ou violant des droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d’autrui. Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu Utilisateur inapproprié.

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Le Portail et son contenu (« Contenu du Portail ») sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour une utilisation personnelle et non commerciale en Ontario. Aucun droit de propriété n’est conféré. L’utilisation non autorisée des marques est interdite.

LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR

Vous accordez à EmergConnect une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, non exclusive sur le Contenu Utilisateur, ainsi que la renonciation à vos droits moraux sur celui-ci. EmergConnect peut utiliser ces données pour améliorer ses services.

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Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, décompiler, distribuer, ni utiliser le Portail à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux Conditions.

COMMENTAIRES

En fournissant des suggestions (« Commentaires »), vous accordez à EmergConnect une licence illimitée pour les utiliser, sans rémunération.

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Vous acceptez d’indemniser EmergConnect et ses partenaires pour toute réclamation liée à votre utilisation du Portail ou à une violation des Conditions.

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Le Portail est disponible via les stores iOS/Android et notre site. Il est gratuit, mais des frais de connexion peuvent s’appliquer. En le téléchargeant, vous acceptez son installation. EmergConnect n’a aucune obligation de mise à jour.

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RÉSILIATION

En cas de violation des Conditions, votre accès peut être suspendu ou résilier. La résiliation ne libère pas vos obligations précédentes.

ÂGE

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GÉNÉRALITÉS

Cas de force majeure : EmergConnect n’est pas responsable de tout retard ou manquement causé par un événement hors de son contrôle.

Lois applicables : Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Toronto, Ontario.

Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions. EmergConnect peut le faire sans votre consentement.

Aucune relation de partenariat ou d’emploi n’est créée par ces Conditions.

ENTENTE INTÉGRALE

Ces Conditions représentent l’intégralité de l’entente entre vous et EmergConnect.

Langue : Vous avez demandé que les présentes soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente soit rédigée en anglais.

Contact : Pour toute question, plainte ou demande : info@emergconnect.ca